Affaire RDC-Rwanda : la Cour internationale de Justice fixe les échéances de la procédure

La Cour internationale de Justice (CIJ) a fixé les délais de la procédure écrite dans l’affaire opposant la République démocratique du Congo au Rwanda pour des violations alléguées des droits de l’homme sur le territoire congolais. Dans une ordonnance rendue le mardi 4 août 2026 au Palais de la Paix te consulté par La voix de l’UCG, à La Haye (Pays-Bas), le président de la Cour a décidé que la RDC devra déposer son mémoire au plus tard le 4 octobre 2027, tandis que le Rwanda disposera jusqu’au 4 décembre 2028 pour remettre son contre-mémoire.

Cette décision intervient après une réunion de procédure tenue le 20 juillet 2026 entre les représentants des deux États. La Cour y a arrêté le calendrier de la phase écrite de cette affaire, officiellement intitulée « Violations alléguées des droits de l’homme par le Rwanda sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda) ».

Au cours de cette réunion, le coagent de la RDC, Ivon Mingashang, avait expliqué que la préparation du mémoire nécessitait un délai d’un an en raison de la complexité du dossier. Selon lui, l’affaire couvre près de trente années de conflits et repose sur plusieurs conventions internationales invoquées pour établir la compétence de la Cour.

De son côté, le Rwanda avait demandé un délai de dix-huit mois pour déposer son contre-mémoire. Kigali avait fait valoir qu’il lui fallait disposer d’un exposé complet des griefs formulés par Kinshasa, comprenant une analyse détaillée des faits ainsi que des réparations réclamées, avant de répondre sur le fond.

La procédure a été engagée le 26 juin 2026, lorsque la République démocratique du Congo a saisi la CIJ. À travers cette requête, déposée à La Haye par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, Kinshasa demande à la Cour de reconnaître la responsabilité internationale du Rwanda pour des violations présumées de plusieurs conventions internationales, notamment celles relatives à la prévention et à la répression du génocide, à l’élimination de la discrimination raciale, aux droits des femmes et à l’interdiction de la torture.

Le gouvernement congolais soutient que, depuis les événements consécutifs au génocide rwandais de 1994, les forces armées rwandaises ainsi que des groupes armés qu’il accuse d’avoir été soutenus ou contrôlés par Kigali ont mené des opérations militaires sur le territoire congolais. Selon Kinshasa, ces opérations auraient causé d’importantes pertes en vies humaines, des déplacements massifs de populations et de graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

La RDC affirme également que ces violations se sont poursuivies durant les Première et Deuxième Guerres du Congo ainsi que lors des conflits armés plus récents. Elle cite notamment l’AFDL, le RCD, le CNDP et l’AFC/M23 parmi les groupes armés qu’elle considère comme soutenus par le Rwanda.

En engageant cette procédure devant la CIJ, les autorités congolaises entendent renforcer le volet judiciaire de leur stratégie face au conflit dans l’est du pays. Le gouvernement espère obtenir la reconnaissance de la responsabilité du Rwanda, des réparations pour les préjudices subis et des avancées dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le pillage des ressources naturelles de la RDC.

Elisha Kindy