RDC: un DEA soutenu à l’UCG démontre que les exonérations liées aux accords régionaux entraînent un manque à gagner pour l’État

La ratification et l’application des accords économiques sous-régionaux et internationaux par le gouvernement congolais entraînent d’importantes pertes de recettes pour le Trésor public congolais. Le souverain primaire n’est pas épargné non plus. C’est ce que révèlent les résultats d’une recherche de Diplôme d’études approfondies (DEA), défendue en sciences politiques à l’Université Catholique du Graben, le lundi 27 juillet 2026.

Intitulée « La différenciation tarifaire au Nord-Est de la RDC », cette étude, menée par Kambale Vyakuyamba Reagan, chercheur à l’UCG, analyse les pratiques de tarification douanière dans le nord-est de la République démocratique du Congo, notamment aux principaux postes frontaliers de Kasindi, Vura et Mahagi.

Grâce à des entretiens réalisés auprès de ses sources, le chercheur a recueilli plusieurs témoignages mettant en évidence l’ampleur des disparités dans l’application des tarifs douaniers d’un poste frontalier à un autre. Selon lui, cette réalité affecte directement la population.

« J’ai rencontré certains commerçants qui m’ont révélé qu’à leur époque, ils allaient vendre des patates douces au marché et revenaient avec des tôles. Cela prouve qu’à cette époque, les tôles coûtaient beaucoup moins cher. Aujourd’hui, il est pratiquement impossible d’en trouver à ce prix. La situation est devenue plus compliquée avec la cherté liée à la tarification douanière. »

Outre les disparités constatées, le chercheur s’est également interrogé sur les effets des conventions et des accords économiques sous-régionaux et internationaux ratifiés par le gouvernement congolais.

« La documentation la plus importante nous a conduits à examiner les conventions de l’EAC, de la CEMAC et de la CEEAC. Nous avons constaté que la RDC ratifie ces accords avant même d’en mesurer les conséquences. Aujourd’hui, certaines marchandises importées de l’Ouganda, munies d’un certificat de l’EAC, ne paient pas de droits de douane. C’est un manque à gagner pour la RDC, et c’est très grave. »

Pour mettre fin à cette dualité douanière, le chercheur recommande la révision de l’article 2, alinéa 2, de la législation douanière congolaise, qu’il estime favoriser cette dualité. À la place, il recommande l’application de l’article 3 du même code.