Les députés nationaux ont adopté ce mardi 9 juin 2026 la proposition de loi organique portant organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte, examiné au préalable par la commission compétente, a été approuvé en séance plénière. Il sera ensuite envoyé au Sénat pour une seconde lecture.
Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition vise à combler le vide juridique concernant l’organisation des référendums prévus par la Constitution de 2006.
Composé de 93 articles, le texte fixe notamment les modalités de convocation du référendum par le Président de la République, les conditions d’organisation du scrutin ainsi que les responsabilités des différentes institutions impliquées dans le processus.
La loi encadre également la campagne référendaire, le dépouillement des votes, la proclamation des résultats et les procédures de recours en cas de contestation. Des sanctions sont prévues contre les fraudes et autres infractions susceptibles d’affecter la crédibilité du processus.
Selon les députés ayant présenté le rapport de la commission, cette initiative ne concerne pas une révision constitutionnelle, mais vise uniquement à doter le pays d’un cadre juridique adapté pour l’organisation des référendums prévus par la Constitution.
L’adoption de ce texte intervient toutefois dans un contexte marqué par des débats sur une éventuelle réforme constitutionnelle. Si certains y voient une simple mise à jour du dispositif légal, d’autres estiment qu’il pourrait s’agir d’une étape préalable à un processus de révision de la Constitution.
Le texte devra désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive et sa promulgation par le Président de la République.
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