RDC : Joseph Kabila sera-t-il poursuivi ou pas ?, « un sénateur à vie, s’il commet un fait infractionnel, peut être amené devant son juge naturel », Prof Kalemba Valère.

L’ancien chef de l’Etat Joseph Kabila sera-t-il poursuivi ou pas ? C’est finalement ce jeudi 15 Mai 2025 que le Sénat va procéder à l’examen du réquisitoire lui adressé par le procureur général des Forces armées de la République démocratique du Congo, demandant la levée de son immunité.  

Accusé par son successeur Félix Tshisekedi d’être dernière la rébellion de l’AFC/M23 qui occupe la majeure partie  du Nord et Sud-Kivu, Joseph peut être poursuivi, cela malgré son statut de sénateur à vie. C’est ce qu’explique le professeur Kavusa Kalemba Valère, docteur en Droit public de l’Université catholique du Graben (UCG) Butembo.

Alors que la question fait tache d’huile dans l’opinion, le Prof Kalemba coupe-court aux spéculations et précise que la  chambre haute du parlement est compétente pour pouvoir lever les immunités d’un sénateur à vie.

« En lisant l’article 104 de la Constitution de 2006, celle qui est révisée aujourd’hui à son alinéa 6,  les anciens présidents de la République élus sont de droit sénateur à vie.  L’article 107 à ses alinéas 2 et 3 de la même Constitution précise que sénateur et député peut être poursuivi sur autorisation de l’Assemblée Nationale ou du Sénat ou du bureau de l’Assemblée Nationale ou du Sénat, selon les cas.  Sur autorisation des chambres, c’est quand le Parlement est à session. Autrement, c’est-à-dire, si le Parlement n’est pas à session, l’autorisation va venir du bureau, soit de l’Assemblée Nationale, soit du Sénat.  Vous allez donc comprendre, monsieur le journaliste, que le Sénat est compétent pour lever les immunités des sénateurs à vie s’il trouve que les conditions sont réunies », explique ce docteur en Droit.

Mercredi 30 avril dernier,  le procureur général  des forces armées de la République a déposé  une requête au Sénat pour obtenir la levée de son immunité, ce qui permettrait des poursuites à son encontre pour trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En levant l’immunité de Joseph Kabila, la chambre haute du parlement donne un feu-vert à la justice militaire de le poursuivre.   

« Un sénateur à vie, s’il commet un fait infractionnel, peut aller devant son juge naturel car tout ce qui est interdit n’est pas permis et tout ce qui n’est pas interdit est permis. En tout cas, en lisant la Constitution de 2006 et la loi du 26 juillet 2018  portant le statut des anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués,  on ne trouve nulle part une disposition qui stipule que les immunités des sénateurs à vie ou des présidents honoraires ne peuvent pas être levées», tranche le Prof Kalemba Valère.

L’ex-président aujourd’hui sénateur à vie est accusé de complicité avec la rébellion de l’AFC/M23. La plénière de ce jeudi marque une importante étape dans la procédure judiciaire engagée contre lui.

Jackson Sivulyamwenge