Le soutien du procureur de la cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, à la création d’un tribunal pénal international sur la RDC est une bonne nouvelle pour la République démocratique du Congo. Ce soutien est vivement salué par le Chef de travaux Emmanuel Kateri Mukosa, chercheur sur les questions de Droit pénal international, également enseignant en faculté de Droit de l’Université catholique du Graben (UCG).
A la clôture de sa visite de deux jours à Kinshasa, mercredi 26 février, Karim Khan a réaffirmé son soutien à la création d’un tribunal spécial pour le Congo. Une bonne nouvelle pour la RDC, estime Emmanuel Kateri, qui encourage Kinshasa à formuler une demande expresse afin d’obtenir la création de cette juridiction pour de nombreux crimes commis à l’Est.
« Si la CPI peut, même du point de vue moral, soutenir la mise en place de cette cour, parce que ce n’est pas la CPI qui va installer la cour, c’est une bonne nouvelle, une bonne annonce, parce qu’en fait cette cour attendue depuis longtemps n’a jamais été mise en place alors que dans d’autres pays où il y a eu des crimes graves comme ceux commis en RDC, il y a eu l’instauration des tribunaux pénaux internationaux. On sait qu’il y en a eu au Rwanda, on sait qu’il y en a eu en ex-Yougoslavie, on sait qu’il y en a eu en République centrafricaine et dans beaucoup d’autres Etats, mais en RDC ça traîne », explique-t-il.
Pourquoi un tribunal spécial pour le Congo
C’est évidement la question, pourquoi cela traîne pour la RDC ? Pour le chercheur, c’est peut-être à cause du manque de volonté politique et du manque de soutien de la part des partenaires. L’analyste explique aussi pourquoi il est essentiel de mettre en place un tribunal pénal international pour le Congo.
« C’est deux raisons principalement. La première, c’est la déliquescence de la justice congolaise. C’est-à-dire la République démocratique du Congo ne s’est jamais montrée capable de poursuivre certains de gros criminels. Pourquoi ? Parce que certains d’entre eux travaillent même dans les institutions. Et la deuxième raison, c’est la compétence temporaire de la CPI. En fait, la CPI n’est compétente que pour les crimes commis après le 1er juillet 2002. Ça veut dire tous les autres crimes. Vous voyez par exemple le rapport mapping, il répertorie des crimes, 617 incidents constitutifs de crimes graves commis depuis 1993 jusqu’en 2003. Et la CPI n’est compétente que pour les crimes commis à partir de 2002. Vous comprenez donc pourquoi on a besoin d’un tribunal qui peut être en mesure de mobiliser les efforts, même pour des crimes commis déjà à partir de 93 », précise le CT Emmanuel Kateri.
Le gouvernement congolais souhaite mettre en place un tribunal spécial pour le Congo. Il sera installé sur le sol national et géré par les autorités locales. Une juridiction qui pourrait s’inspirer de modèles existants comme la Cour Spéciale pour la Centrafrique.
Objectif, rendre justice aux victimes et approfondir l’analyse des conflits qui ravagent l’est de la RDC. La forme exacte de ce tribunal sera précisée en avril, mais pour la CPI, il est absolument nécessaire d’avoir une structure judiciaire adaptée à la réalité congolaise.
Alors que les hostilités se poursuivent dans cette partie de la RDC, Karim Khan appelle tous les groupes armés et leurs alliés à se soumettre au cessez-le-feu demandé par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
Jackson Sivulyamwenge
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