Alors que la République démocratique du Congo se trouve actuellement au cœur des discussions internationales, Me Jean-Marie Vianney Kanzira, avocat et acteur politique de Butembo au Nord-Kivu, adresse une lettre au Conseil de sécurité des Nations Unies, à l’Union européenne et à la Cour pénale internationale. Dans ce document présenté à la presse ce mardi 25 février à l’hôtel Believe à Butembo, il recommande au Conseil de Sécurité́ de l’ONU le renvoi, via un référencement, de la situation de l’Est de la RDC devant la Cour Pénale Internationale.
« Dénonciation des crimes au Nord-Kivu et en Ituri : L’heure des sanctions et de la justice Internationale », c’est l’intitulé de l’alerte faite par Me Jean-Marie Vianney Kanzira sur la situation qu’il qualifie de chaotique au Nord-Kivu et en Ituri. Militant des Droits humains, également Secrétaire exécutif national du RCD KML chargé de questions juridiques, électorales et droits humains, il a écrit une lettre d’alerte, le 14 février 2025, adressée respectivement à la Représentante Spéciale du Secrétaire Général de l’ONU en RDC, à la Délégation de l’Union Européenne en RDC ainsi qu’à la Cour Pénale Internationale (CPI).
Après avoir écrit et déposé cette dénonciation, comme tout le monde peut le constater par l’accusé de réception, j’ai également transmis mon message (mail) particulièrement au secrétaire général de l’ONU, monsieur Antonio Guterres, au procureur de la CPI, monsieur Karim Khan et à la Présidente de la Commission Européenne, madame Ursula Von Der Leyen », a-t-il annoncé.
La démarche, selon Vianney Kanzira, vise à attirer l’attention sur la situation chaotique qui prévaut dans l’Est du pays et à exiger des actions concrètes pour mettre fin à l’impunité́ et aux complicités internationales qui alimentent cette tragédie.
« Nous avons insisté́ sur le fait que ce conflit doit être qualifié de conflit international, compte tenu des éléments factuels établis par plusieurs rapports d’experts de l’ONU. Ces rapports, dont celui du 4 juin 2024, démontrent que le Rwanda exerce un contrôle de facto sur les opérations du M23 et a même participé à certaines de leurs offensives militaires. Cette ingérence avérée d’un Etat étranger justifie une requalification juridique du conflit, ce qui implique des obligations accrues pour la communauté́ internationale », motive-t-il.
Pour illustrer les crimes massifs commis par le Rwanda, Jean-Marie Vianney Kanzira évoque des cas d’exécutions sommaires et assassinats ciblés, cela en violation du pacte international relatif aux Droits Civils et Politiques ; entre autres l’assassinat de l’artiste Delcat Idengo, le recrutement forcé de prisonniers de guerre, une infraction flagrante à l’article 130 de la Troisième Convention de Genève et à l’article 8 du Statut de Rome, l’exploitation illicite des ressources naturelles, qualifiée de crime de guerre, comme le souligne le rapport des experts de l’ONU du 27 décembre 2024, et les violences sexuelles systématiques, dont les prisonniers de Munzenze ont été́ victimes lors de l’entrée du M23 à Goma.
Saluant des avancées dans le volet diplomatique, il recommande par ailleurs des sanctions ciblées et immédiates contre les responsables rwandais impliqués, comme cela a déjà̀ été́ amorcé à l’ONU. « Des sanctions que l’Europe tarde encore à appliquer », déplore-t-il. Il recommande aussi la suspension des accords économiques et financiers entre l’UE et le Rwanda, une mesure timidement engagée mais qui doit êtrerenforcée, estime Vianney Kanzira qui promet de ne pas se limiter à écrire, mais bien plus de faire le suivi auprès de toutes ces instances.
Jackson SIVULYAMWENGE
Partager:
