Réactivation des enquêtes de la CPI en RDC : focus sur les crimes au Nord-Kivu depuis 2022

Le  Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé ce lundi 14 Octobre  la réactivation de ses enquêtes en République Démocratique du Congo (RDC), se concentrant sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022. Cette décision fait suite à deux renvois du gouvernement congolais, en 2004 et 2023, sollicitant des enquêtes sur des crimes graves commis sur leur territoire.

« Aujourd’hui, j’aimerais annoncer ma décision de réactiver nos enquêtes en République démocratique du Congo (RDC). Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome, commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022», a déclaré  Karim A.A Khan KC dans un communiqué.

Après une évaluation préliminaire, il a été conclu que les violences récentes au Nord-Kivu s’inscrivent dans un schéma récurrent d’hostilités depuis 2002, rendant ces crimes pertinents pour l’enquête déjà ouverte en juin 2004. L’enquête ne ciblera pas un groupe particulier mais examinera de manière indépendante la responsabilité de tous les auteurs présumés. Le Bureau met l’accent sur la complémentarité avec les autorités nationales pour garantir une justice efficace et durable pour les victimes.

Le Bureau soutient les initiatives de justice nationale, notamment la création d’une Cour pénale spéciale en RDC, et promet une collaboration renforcée pour mettre fin aux cycles d’impunité dans le pays.