Procès IBTP-Butembo : 14 ans de servitude pénale principale requis contre les 11 prévenus

Quatorze ans et six mois de servitude pénale, c’est la peine requise contre les prévenus Paluku Kahighana Julien, secrétaire général académique de l’Institut du Bâtiment et des Travaux Publics (IBTP), ainsi que ses dix étudiants. Le ministère public a demandé cette peine à l’issue de la deuxième journée d’audiences ce jeudi 19 septembre, dans le procès l’opposant à ces 11 prévenus. Ils sont poursuivis pour les infractions d’incendie volontaire des biens d’autrui, destruction méchante, coups et blessures volontaires simples, ainsi que coups et blessures volontaires portés sur un mineur.

Dans son réquisitoire, l’organe de la loi estime qu’étant donné que toutes ces infractions sont établies, tant en fait qu’en droit, il appartient au tribunal de les condamner. En ce qui concerne l’infraction de destruction méchante, il a requis 3 ans de servitude pénale principale pour chacun des prévenus, 10 ans pour l’infraction d’incendie volontaire, 6 mois pour les coups et blessures volontaires, et 12 mois pour les coups et blessures volontaires portés sur un mineur.

« Faisant sommation de peine, M. le Président, vous condamnerez ces prévenus devant votre auguste tribunal à 14 ans et six mois de servitude pénale principale. Vous les condamnerez, M. le Président, au paiement de 350 000 francs chacun d’amende. Vous les condamnerez, M. le Président, à la réparation de tous les biens détruits. Vous les condamnerez, M. le Président, à la prise en charge de toutes les victimes hospitalisées à ce jour. Vous les condamnerez, M. le Président, au paiement des dommages-intérêts justes et équitables à chacun des prévenus, à défaut, M. le Président, suivis de 15 jours de servitude pénale subsidiaire. Faisant ainsi, M. le Président, vous ferez œuvre utile de justice, nous avons dit », a-t-il déclaré.

Peu avant ce réquisitoire, la défense du prévenu Paluku Kahighana a soulevé deux exceptions. D’abord, le défaut de qualité du diocèse de Butembo-Beni, qui s’est constitué partie civile au cours de l’audience pour les dommages causés aux écoles Institut Malkia wa Mbingu, EPA Nyuki, Mwange Sourds-muets et le Centre Diocésain de Pastorale et Liturgie (CDPCL). Selon la défense, le diocèse n’a pas déposé les pièces attestant de sa personnalité juridique. Cette exception a été rejetée par le tribunal, après avis du ministère public qui a évoqué le journal officiel. Ensuite, la défense de Kahighana Julien a récusé la compétence du tribunal de grande instance, estimant que les infractions reprochées à son client ne relèvent pas de la compétence du TGI, car elles sont punissables de peines de moins de 5 ans. Cette exception a également été rejetée par le tribunal.

À 18h40, dans la salle de réunion de la mairie de Butembo, où le procès ouvert mercredi au rond-point Takenga s’est poursuivi ce jour, le tribunal, tenant compte de la situation du moment, a suspendu l’audience. Cela donne l’occasion à la défense et aux parties civiles de mieux préparer leur plaidoirie. L’audience suspendue reprendra ce vendredi à 9h00, au même endroit.

Jackson SIVULYAMWENGE.