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Conflits armés en RDC : le chercheur Roc Thomas plaide pour la redevabilité des États impliqués, notamment le Rwanda

Classification des conflits armés et responsabilité de l’Etat en cas d’affrontements impliquant des groupes armés proxy. C’est la thématique abordée par le chercheur Roc Thomas, spécialiste en interactions entre Droit, Sciences politiques et Conflits armés et également enseignant en faculté de Droit de l’Université catholique du Graben.
Dans cet article publié dans la revue Law and Criminology Journal de l’université de Gand, le chercheur soutient qu’il est juridiquement intenable et inadmissible de continuer à faire croire que la crise sécuritaire dans l’est du pays est un conflit interne entre congolais.

D’un point de vue juridique, on ne fait pas justice aux civils car le régime juridique des conflits armés non internationaux est moins protecteur que celui des conflits armés internationaux. Et sur le plan politique, une guerre civile, c’est comme le déchaînement des passions entre des communautés et des tribus peu civilisés. D’ailleurs, le conflit impliquant le m23 a commencé à prendre un autre virage, surtout dans la perception par les acteurs externes, lorsque les différents rapports des experts de l’ONU ont pointé du doigt non seulement le soutien matériel et logistique du Rwanda, mais surtout le contrôle de facto que le Rwanda exerçait sur la rébellion et l’influence remarquable dans la planification et la coordination des opérations.

Pour lui, au-delà de la classification, il faut pousser les réflexions plus loin en insistant notamment sur la responsabilité du Rwanda, Etat agresseur soutenant les M23 par exemple.
« Pourquoi insister sur la responsabilité ? Parce que parfois, la vérité ne suffit pas. Il faut que les gens et les Etats paient. Vous savez, il y a des vies qui ont été chamboulées, de femmes éventrées, des familles désintégrées et plongées dans la précarité. Ça fait 30 ans que le nom du Rwanda revient, en boucle, comme une sorte de refrain. Mais en droit, la question de la responsabilité ne va pas d’elle-même. Il a souvent été avancé que le droit international est très protecteur vis à vis des Etats. Et c’est pour cela que la responsabilité des Etats ne peut être déclenchée que dans des situations délimitées et encadrées par le droit. Et dans ma réflexion, aussi pour des raisons éthiques, je plaide pour des critères plus souples afin que la responsabilité d’un Etat qui soutient un groupe armé rebelle s’adonnant aux violations du droit international humanitaire soit engagée. Bref, dans cet article, je m’insurge contre cette obsession plus ou moins maladive à classifier les conflits en RD Congo comme des guerres civiles ou, si vous voulez, des conflits armés non internationaux. Je suis de ceux-là qui pensent qu’un élément souvent éclipsé dans la quête des résolutions à ces conflits, c’est aussi l’aspect de la redevabilité. Je ne parle pas de la redevabilité ou de la responsabilité des petits acteurs qui commettent des violations du droit humanitaire ou du droit des droits de l’homme, qui sont, par ailleurs, à juste titre sanctionnables. Mais je parle de la redevabilité des Etats concernés, des Etats acteurs qui instrumentalisent la violence à des fins de gains matériels ou de puissance » explique le chercheur.
Le chercheur a expliqué que cet article s’inscrit dans la suite de son livre intitulé L’interventionnisme du Rwanda en République Démocratique du Congo: hégémonie ou puissance prédatrice? publié en Avril 2024 aux éditions l’Harmattan à Paris et dans lequel il aborde les méandres des thèses avancées pour appréhender la permanence de la violence dans la partie est de la RDC.

Dans cet ouvrage, il a notamment mentionné la déliquescence de l’Etat congolais, la malédiction des ressources naturelles ou encore la cupidité des Etats voisins qui profitent de certaines failles du système sécuritaire de la RDC. L’originalité de son livre, c’est d’appeler à aller au-delà de ces variables sans pour autant les refuter. Il suggère qu’on appréhende le bellicisme du Rwanda sous un prisme d’une puissance en quête d’hégémonie sous-régionale.

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