RDC : le procès contre Nanga jugé d’inopportun et contradictoire à l’argument d’une agression

L’annonce de l’ouverture du procès ce mercredi 24 Juillet contre Corneille Nanga est différemment commentée par les acteurs du domaine juridique. Si Maitre Jean Marie Vianney Kanzira estime que le moment est mal choisi, Maitre Richard Ndekeninge pense plutôt à une incompatibilité de la justice congolaise à juger les acteurs car le gouvernement met en avant l’argument d’un conflit international.

Selon Maitre Jean-Marie Vianney Kanzira avocat près la Cour d’appel du Nord-Kivu, que de précipiter un procès contre Corneille Nanga et consorts, le gouvernement congolais devrait mettre tous les moyens pour reconquérir les territoires occupés par le M23 et envisagé un procès après la victoire militaire sur cette rébellion.

« Pour ma part, j’estime que ce n’était pas le moment indiqué parce que sur le plan militaire, nous sommes battus par le M23 et, les condamner dans ces conditions, c’est comme si, en fait, on ne sait pas quoi faire. L’idéal pour moi serait que le gouvernement mette les moyens pour reconquérir les territoires qui sont occupés, que la République mette tous les moyens possibles pour arrêter Corneille Nanga et qu’il soit vraiment jugé. Je pense que ce serait beaucoup plus intéressant que de le juger par défaut. Il n’y aura pas un avocat pour le représenter, ni lui-même pour se défendre. C’est comme un match en sens unique » pense Jean-Marie Vianney Kanzira.

Pour sa part, le chercheur en droit, Maitre Richard Ndekeninge estime que ce procès risque de mettre le gouvernement en contradiction avec son propre argument selon lequel il est agressé par le Rwanda. Il rappelle qu’en cas de confit international, les combattants ne doivent pas être jugés selon la convention de Genève.

« A priori, s’il s’agit d’un conflit armé international, selon les propos même du gouvernement, c’est que c’est le Rwanda qui combat la RDC, c’est qu’on est en présence d’un conflit armé international, et donc, en principe, conformément à la troisième convention de Genève,  une personne ne peut pas être poursuivie pour le simple fait d’avoir combattu parce que le fait de combattre dans un conflit armé international est légitime, c’est un métier de combattre dans ce type de conflit. Donc le gouvernement risque de se trouver lui-même en contradiction, au même moment qu’il dit qu’on est en présence d’un conflit armé international et qu’il juge les combattants du fait de leur participation à ce conflit » s’inquiète le chercheur.

Rappelons qu’un communiqué du ministère de la justice daté du 22 Juillet, fixe au 24 Juillet le début du procès contre  Corneille Nanga et complices à la cour militaire de la Gombe. Ils sont accusés de haute trahison, terrorisme, crime de guerre.

Ismaël Kabuyaya