Le diocèse de Butembo-Beni, une des parties civiles au procès qui a opposé le ministère public aux 10 étudiants de l’Institut de Bâtiment et des Travaux Publics (IBTP) Butembo et leur secrétaire général académique, devra bénéficier d’une somme de 10 000 dollars américains en guise de dommages et intérêts.
Dans son verdict rendu la soirée du vendredi 20 septembre 2024, le tribunal de grande instance de Butembo siégeant en chambre foraine dans une procédure de flagrance en matière pénale, a alloué cette somme au diocèse de Butembo-Beni pour la réparation de dommages causés sur ses établissements d’enseignement, à savoir l’institut Malkia wa Mbingu, l’école primaire d’application Nyuki, l’école primaire Mwange sourds-muets et le Centre diocésain pour la pastorale, catéchèse et liturgie (CDPCL) se trouvant tous au quartier de l’Evêché en commune de Bulengera. Egalement partie civile, l’Institut Supérieur des Arts et Métiers (ISAM-Lubero) à Butembo, lui, devra bénéficier de 5 000 dollars pour la réparation de ses locaux se trouvant au même quartier.
De même, le tribunal a dit fondé la constitution des parties civiles Katsuva Muhindo Alphone, Katungu Mwangaza, respectivement Directeur général et Administrateur de budget de l’IBTP et Muhindo Kapitula Faustin, Kakule Kasika Jean-Bosco, Kakule Nguru Thomson, Mumbere Kihande et Kasereka Nzuko Edgard, respectivement responsables des établissements scolaires et des maisons détruites Les Génies d’Abord, La bourgeoisie du Nord, et Agowa. Pour tous ces dommages et intérêts cumulés, les 11 prévenus ont été condamnés solidairement à payer 50 000 dollars américains.
Par ailleurs, tous les 11 prévenus ont été condamnés solidairement au payement des dommages et intérêts de l’ordre de 6 000 en faveur des victimes, les trois jeunes filles, élèves de l’Institut Malkia wa Mbingu, à raison de 2 000 dollars chacune. Le tribunal ordonné la destruction de tous les objets saisis auprès de prévenus enregistrés sous le numéro : ROS 833 et les a condamnés tous aux frais d’instance payable dans le délai légal à raison 1/11ème chacun à défaut subir 14 jours de contraintes par corps chacun.
Verdict controversé, la défense se réorganise et les parties civiles exultent
Premier à rejeter ce verdict dans toutes ses dispositions, Me Vianney Kanzira avocat de la défense du prévenu Paluku Kahighana Julien estime que le droit n’a pas été dit et promet d’interjeter appel.
« Nous avons juste compris que le procès a été fait dans le seul but de condamner, on les a été condamnés d’avance. D’ailleurs, je peux dire, c’est par chance que même les peines ont été réduites. Sinon, nous sommes convaincus qu’en appel, ce jugement sera annulé totalement dans toutes ses dispositions, parce que nous sommes convaincus qu’il y a un fait qui s’est produit en ville de Butembo, mais les auteurs ne sont pas encore retrouvés. Ceux qui ont été condamnés, ils étaient simplement aux mauvais endroits, au mauvais moment. Et nous déplorons cette façon de faire de la police qui fait des raccourcis au lieu de mener des enquêtes. Quand vous voyez l’étendue des dégâts qu’il y a eu, on ne peut pas à un seul moment croire que 11 personnes pouvaient détruire ce qui a été détruit ».
Par contre, c’est une satisfaction pour Me Romeo Sabani avocat au barreau de la Tshopo et qui a assisté les parties civiles ISAM-Lubero et diocèse de Butembo-Beni.
« Justement, le tribunal nous a alloué les dommages et intérêts, bien sûr. Naturellement, on ne donne pas toujours le maximum, mais ce qu’on nous a donné comme dommages et intérêts, 10 000 dollars pour le diocèse de Butembo et 5 000 dollars pour l’Institut supérieur des arts et métiers, nous pensons que cela suffit. Mais l’objectif, ce n’était pas naturellement de chercher à avoir un gain ou je ne sais quoi. L’approche pédagogique est la plus importante dans ce procès ».
La peine la plus lourde infligée à 7 étudiants de l’IBTP
Outre les peines d’amandes, 7 étudiants dont les noms sont Abiandroa Endani Kevin, Lokakoa Jeninga Elie, Ifonde Falanga Enayi, Mumbere Kayenga Gildes, Mugisha Kayengo, Byamungu Chibalonza, et Kamate Nelson Pacifique, ont écopé de 30 mois de servitude pénale principale pour coups et blessures volontaires simples sur mineur et destruction méchante alors que leurs camarades Katembo Kighoma Justin, Malonga Basosila Rodrigue et Kisanga Bilambalamba Delphin, ont été condamnés à 18 mois de prison ferme pour la destruction méchante de la maison de Muhindo Katsuva Alphonse, directeur général de l’IBTP, et de celle de Katungu Mwangaza, administrateur de budget.
Le prévenu Paluku Kahighana Julien, secrétaire général de l’IBTP, lui, a écopé d’une peine de servitude pénale principale de 12 mois assortie de 6 mois de sursis. Cela signifie qu’il n’ira pas en prison, on va l’observer pendant 6 mois.
Jackson SIVULYAMWENGE
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