Butembo : manifestation anti-MONUSCO, cette procédure que doivent emprunter les victimes

La MONUSCO n’a aucun statut juridique lui permettant d’ester en justice en RDC. Elle est simplement une mission de l’Organisation des Nations Unies. De ce fait, pour ouvrir une action judicaire contre elle, la procédure à suivre est de traduire le secrétaire générale de l’ONU en justice. Une longue et couteuse procédure pour les victimes ayant subis les dommages lors des émeutes qui ont précédé le départ de la MONUSCO de Butembo, il y a un an. C’est ce que suggère le chef des travaux Kule T’hata doctorant en faculté de droit à l’UCG, abordé ce jeudi 13 juillet 2023 dans le cadre de la suite de notre série des reportages sur le dédommagement des victimes des manifestations Anti-Monusco en juillet 2022. 

Pour ce chercheur, la procédure appropriée pour le dédommagement des victimes des faits infractionnels commis par les casques bleu à Butembo en juillet 2023 présente trop d’exigences qui ne bénéficieraient pas, selon lui, aux victimes.

« La procédure à amorcer est de poursuivre l’ONU en traduisant les secrétaire général des Nations Unies en justice. Pour le cas en espèce le secrétaire général de l’ONU a un représentant légalement établit en RDC. C’est-à-dire, tout celui qui a des griefs contre l’ONU, et qui veut la poursuivre en justice doit poursuivre la représentante du secrétaire général de l’ONU en RDC. Ce qui n’est pas une procédure facile ! » explique –t-il.

Ainsi le chercheur Kule T’Hata propose une procédure moins couteuse et possible sur terrain par rapport à la première.

« Il faut d’abord écrire au Secrétaire Général de l’ONU par l’entremise de sa représentante au Congo. Lui montrer les griefs commis par ses hommes et c’est l’avocat des victimes qui doit faire ça. A ce niveau-là, s’il répond, vous pouvez voir s’il y a moyen de procéder par un arrangement à l’amiable. Je conseillerais aux victimes de se constituer en association et demander l’accompagnement du gouvernement pour accélérer la procédure », suggère –t-il.

Au mois de juillet 2022, une campagne dite anti-Monusco avait été lancée par les mouvements citoyens et groupes de pression du Nord-Kivu indignés du bilan de la MONUSCO après 20ans de travail en RDC. Des manifestations couplées aux pillages, mort d’hommes avaient explosés dans plusieurs villes dans la partie est du pays. À Butembo par exemple, 32 civils et 4 casques bleu sont morts en plus d’une centaine des blessés et des maisons abritant les agents de l’ONU vandalisées rapportait le bilan officiel consulté par l’AFP.

Elisha Kindy